Mentions légales


       1. Présentation du site.

En vertu de l’artic1e 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
www.la brulerie de riberac.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : LA BRULERIE DE RIBERAC

Créateur : Ecti Dordogne Services 

Responsable de la publication : Madame Sandrine GOSSET  Coordonnées : 43, Rue du 26 Mars 24600 RIBERAC

Webmaster : ecti24.services@gmail.com 

Hébergeur : MOZELLO SIA

            2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

    L’utilisation du site www.la brulerie de riberac.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées on complétées a tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance peut être toutefois décidée par Madame Sandrine GOSSET .

    Le site www.la brulerie de riberac.fr  est mis à jour régulièrement par Madame Sandrine GOSSET.

      3. Description des services fournis.

    Le site www.la brulerie de riberac.fr  a pour objet de fournir une information concernant 1’ensemb1e des activités de son commerce : La Brulerie de Ribérac.

    Madame Sandrine GOSSET s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible . Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

    Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site  www.la brulerie de riberac.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

             4. Données techniques.

    Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

             5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    Madame Sandrine GOSSET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sons, vidéos, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.la brulerie de riberac.fr  quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Sandrine GOSSET.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

      6. Traitement des données personnelles.

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la lot n° 78-87 du 6 janvier 1997, la loi n° 2004-201 du 6 août 2004, 1’artic1e L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

    Lors de l’utilisation du site www.la brulerie de riberac.fr  peuvent être recueillies : l’URL des liens d’accès au site par l'utilisateur, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

    Les données ne sont louées, ni échangées, ni vendues à des tiers. Elles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

    Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez en demander leur rectification, limitation ou effacement.

    En tout état de cause, Madame Sandrine GOSSET ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  www.la brulerie de riberac.fr  . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

      7. Limitations de responsabilités.

    Madame Sandrine GOSSET ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs a l’utilisation du site  www.la brulerie de riberac.fr   (par exemple perte de marché)

    Madame Sandrine GOSSET se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message a caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie. . .)

    Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Madame Sandrine GOSSET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation.

      8. Lexique.

    Définition utilisateur ; Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.